LA COLLECTE ET L'EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Mardi 8 septembre 2009 à Mérignac

de 8h45 à 10h30

8h45 : Accueil et Petit Déjeuner

9h00 : Les principes fondamentaux de la loi informatique et libertés

Quelles données peut-on collecter ? Quand, comment et pendant combien de temps ?

Quelles sont les formalités à respecter ?

• Les dispenses
• Les déclarations normales ou simplifiées
• Les autorisations

Quelles sont les obligations d'information ?

• A l'égard des salariés
• A l'égard des tiers, des clients et prospects

Faut-il nommer un Correspondant Informatique et Libertés ?

Que faire en cas de contrôle de la CNIL ?

Quelles sont les sanctions applicables et les dernières décisions rendues ?

10h30 : QUESTIONS - REPONSES

Les débats seront animés par : Annabel Bonnaric, avocate en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

Adresse : Mercure Bordeaux Aéroport - 1, avenue Charles Lindbergh à Mérignac